Trajectoire(s) d’un instrument d’action publique au prisme de ses acteurs
Les dynamiques d’émergence, de diffusion et d’institutionnalisation de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) en France et au Québec

Résumé

L’évaluation d’impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d’estimer, de manière prospective, les effets d’une politique, d’un projet ou d’un programme, sur la santé des populations. D’abord développée dans les pays anglo-saxons au tournant des années 90, l’EIS a ensuite connu une diffusion progressive à travers le monde, pour être aujourd’hui pratiquée dans de nombreux pays, dans des cadres législatifs et institutionnels hétérogènes, et selon des modalités opérationnelles très disparates. Au regard de l’historique du développement des EIS en France et au Québec et des enjeux actuels pesant sur la démarche, ainsi que des apports et des manques de la littérature scientifique internationale, le projet de recherche essaye de répondre aux questions suivantes : quelles sont les trajectoires d’émergence et de diffusion de l’évaluation d’impact sur la santé en France et au Québec et comment peut-on les expliquer ? De quelles manières l’EIS s’inscrit-elle dans la fabrique de la ville et des territoires et dans quelle mesure l’influence-t-elle ? En se posant ces questions de recherche, le projet vise trois objectifs : a) Recenser et dresser le portrait des EIS réalisées en France et au Québec ; b) Analyser et comparer les trajectoires de déploiement de l’EIS dans différents territoires, en identifiant et étudiant les réseaux d’acteurs qui la soutiennent ; c) Analyser et comparer le degré d’institutionnalisation de l’EIS, à moyen et long terme, en France et au Québec. Pour répondre à ces questions, un travail de recensement et de caractérisation des EIS françaises et québécoises a d’abord été réalisé (objectif a). Sur cette base est désormais conduite une étude comparative combinant une revue systématique de la littérature et une analyse des réseaux de l’EIS basée sur des entretiens avec les acteurs québécois et français de l’EIS, une collecte des activités et « traces numériques » des réseaux ainsi que de l’observation de terrain (objectifs b et c).