L’éternelle simplification de la politique de cohésion de l’UE – Les causes et effets de la perception de la lourdeur administrative en Auvergne Rhône-Alpes

Résumé

Cette thèse analyse les causes et les effets de la perception de lourdeur administrative dans la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne, à partir d’une enquête conduite en Auvergne-Rhône-Alpes. En mobilisant une approche comportementale et une méthodologie mixte croisant données qualitatives et quantitatives, elle montre que cette perception ne résulte pas uniquement d’une charge administrative objective, mais se construit progressivement tout au long du cycle de la politique publique : depuis sa formulation, en passant par sa mise en œuvre, jusqu’à sa réception par les bénéficiaires. Malgré l’ambition affichée de simplification, des exigences rigides inscrites dans le cadre réglementaire, combinées à certaines dynamiques de mise en œuvre, engendrent des situations d’ambiguïté, une charge administrative élevée pour les porteurs de projet et des délais importants dans l’instruction et le paiement des subventions. L’analyse de la variabilité de cette perception permet d’éclairer les facteurs qui y contribuent, en fonction des caractéristiques des bénéficiaires, du contexte institutionnel et de la nature des projets financés. La lourdeur administrative n’est pas sans conséquences : elle tend à renforcer les inégalités d’accès, à affaiblir l’utilité perçue des fonds européens et à fragiliser la capacité de mise en œuvre des porteurs. En restituant l’expérience des bénéficiaires, cette thèse propose une lecture renouvelée des tensions à l’œuvre dans la mise en œuvre d’une politique publique européenne.