
Projet de loi « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration
Romain Pasquier
Editeur : Web / Audition de Romain Pasquier à l’Assemblée nationale le 4 mars 2020
Année de publication : 2020
Année de publication : 2020
— Audition de Romain Pasquier à l’Assemblée nationale le 4 mars 2020, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration.