Soutenance de thèse d’Angèle Le Prigent

Jury :

• Francesca Artioli, Maîtresse de conférences, Lab’Urba, Université Paris Créteil
• Philippe Bezes, Directeur de recherche CNRS, CEE, Sciences Po Paris
• Cécile Crespy, Professeure des universités, LaSSP, Sciences Po Toulouse
• Claire Dupuy, Professeure de politique comparée, ISPOLE, UC Louvain
• Maxime Huré, Maître de conférences, CDED, Université de Perpignan

Résumé :

La réforme de décentralisation du réseau routier national non concédé, initiée par la loi « 3DS » de 2022, constitue un moment charnière dans la recomposition des rapports entre l’État et les collectivités territoriales dans le champ des politiques de transport. Cette réforme pose deux questions : la réforme « à la carte » du RRNNC traduit-elle un déplacement d’une compétence historiquement régalienne vers des logiques de régulation territoriale ? Autrement dit, peut-on envisager, dans cette réforme, la route moins comme un objet sectoriel que comme une ressource mobilisée dans des échanges et régulations politiques multi niveaux ? Pour y répondre, cette thèse analyse les logiques de cette réforme « à la carte » à travers deux dimensions : la mise à l’agenda et la réception territorialisée. La première partie identifie les conditions et mécanismes expliquant son inscription à l’agenda gouvernemental ; la seconde examine la diversité des réceptions territoriales à l’aide des méthodes mixtes. Le travail aboutit à trois résultats centraux : (i) L’État a abdiqué sur son réseau routier structurant, affaibli par un discrédit institutionnel, condition permissive de la réforme. (ii) La mise à l’agenda de cette réforme a été rendue possible dans un contexte où le gouvernement, en quête de stabilisation territoriale, offrait des gages aux élus locaux. (iii) La réception de la réforme apparaît davantage guidée par le rapport des collectivités à l’État et par leurs relations politiques et institutionnelles aux autres niveaux de collectivités, au sein des configurations régionales, que par leurs préférences sectorielles ou leurs capacités à mettre en œuvre une politique routière. Dans ce cadre, la réforme routière interroge le devenir d’une politique historiquement centralisée et régalienne, désormais soumise à des logiques de négociation et de différenciation territoriales, où la route devient un instrument de transaction et un vecteur de stabilisation politique dans les relations entre niveaux de gouvernement.